Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

" Ensemble Solidarité France-Sénégal."

Cette association a pour but de

Le siège social est fixé chez Mme BEAUCAIRE Solange, 15 Allée Fernand Léger, 93160 Noisy-Le-Grand. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera dans ce cas nécessaire.

L'association comprend :

a) des membres d'honneur
b) des membres bienfaiteurs
c) des membres actifs
d) des membres adhérents

Sont définis comme membres d'honneur les personnes reconnues pour leur sagesse et leur bon sens et qui donnent un avis consultatif sur certaines décisions. Les membres actifs, qui ne sont pas forcément adhérents, mais qui s'investissent ponctuellement dans certaines actions de l'association sont agréées par le Conseil d'Administration, qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission de personnes, s'ils participent depuis un an au moins aux activités de l'association.

Les membres actifs s'engagent à développer les objectifs de l'association

" Ensemble Solidarité France Sénégal " dans un esprit de neutralité politique

et religieuse, dans le respect des convictions de chacun.

Les membres adhérents sont usagers ou participants des activités de l'association. Ils sont à jour de leur cotisation. Ils ont voix consultative aux assemblées.

La qualité de membre se perd par

- le décès,
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des cotisations ou pour tout autre manquement grave contre les présents statuts.

Les ressources de l'association comprennent

- le montant des cotisations et les participants aux activités,
- les subventions de l'État, des départements, des communes, des établissements publics,
- toutes autres ressources éventuelles non interdites par la loi.

L'association est dirigée par le Conseil d'Administration constitué au maximum de 9 membres, dont deux au moins sont d'origine étrangère.

Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont renouvelables par un tiers tous les ans, les deux premiers tiers étant tirés au sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Les mandats de membre ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Ce conseil peut s'adjoindre à titre indicatif, autant que de besoin, des personnes en fonction de leur compétence.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

- un(e) présidente
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur

convocation de la Présidente ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix de la Présidente est prépondérante en cas de partage.

Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunira chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par les soins de la Présidente. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'envoi des courriers sera doublé d'une information orne.

La Présidente, assistée des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport moral de l'association. En cas d'absence de la Présidente, la Vice-Présidente pourra la remplacer.

La trésorerie rend compte de la situation financière et soumet les comptes de l'exercice écoulé aux votes des membres actifs.

Ceux qui procède à l'élection, au scrutin secret, des membres de Conseil d'Administration, aux sièges à pourvoir et fixent la cotisation des membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

L'assemblée Générale Extraordinaire a pour but la modification des statuts ou la dissolution de l'Association.

Elle peut être convoquée lorsque le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou dans le délai d'un mois par la moitié plus un des membres actifs.

Pour délibérer valablement, la moitié des membres actifs doivent être présents ou représentés. Les décisions sont acquises à la majorité absolue des voix sauf en ce qui concerne la dissolution éventuelle de l'Association pour laquelle les deux tiers des voix présentes ou représentées sont nécessaires.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire ne peut-être convoquée dans un délai maximum de 30 jours. Elle délibère alors quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale désigne une ou deux personnes choisies en dehors du Conseil d'Administration, qui exercent en son nom le contrôle des comptes.

Leur mandat est de un an et peut-être indéfiniment reconduit. ils ont accès en tout temps aux livres comptables et archives de l'administration.

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association type loi 1901.

La présidente

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